Communiquer sur mon projet

 Mettre en oeuvre l'obligation de publicité

"L'union européenne finance votre projet ? Faites le savoir!". La publicité du co financement européen est une obligation contractuelle. Un ensemble d'outils ont été réalisés afin de vous aider dans cette démarche.

 La publicité du co financement européen : une obligation contractuelle 

En signant la convention de subventionnement, les porteurs de projet s’engagent à afficher publiquement que les fonds européens sont intervenus dans leur opération. Les bénéficiaires d’une aide européenne au titre des programmes 2007-2013 financés par le FEDER, le FEADER ou le FSE doivent ainsi respecter certaines obligations en matière de publicité. L’objectif recherché est de valoriser l’apport de l’Union européenne en région (Règlement CE n° 1159/2000 de la Commission européenne du 30 mai 2000). 

Par exemple pour les projets financés par le FSE, il appartient à l’organisme bénéficiaire d’informer les participants et le grand public de l’intervention financière du FSE, selon des moyens appropriés (notamment, toutes les attestations de participation à l’opération remises aux participants, les contrats d’engagement qu’ils signent à l’entrée, les documents d’information sur l’opération, etc.).   

Quelques outils sont à disposition des porteurs de projet pour les guider en la matière :

• Le kit de publicité pour le FEDER et le FSE  
• Le kit de publicité pour le FEADER
• Les logos réglementaires pour tous les projets

Témoignez !

La rubrique « focus » du site peut accueillir votre témoignage et faire connaître votre projet auprès du public, des médias et des institutionnels. Obtenir une subvention européenne est un gage de qualité du projet, n’hésiter pas à le valoriser en témoignant sur nos supports d’information. 

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