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Foire aux Questions

J'ai un projet mais comment trouver le bon financement ?

Vous pouvez consulter sur ce portail les différentes possibilités de financements proposés par les fonds européens en Picardie et pour les porteurs de projets picards. Si vous avez des questions, si vous ne vous identifiez pas dans ce qui est proposé, n'hésitez pas à contacter la Cellule Régionale d'Animation Interprogrammes Européens.

A quel moment dois-je déposer mon dossier de demande de subvention ?

Les dossiers sont proposés régulièrement aux comité de programmation interprogrammes. Ceux ci ont en effet lieu toutes les 8 semaines.Ce passage en comité s'effectue après la phase d'instruction de votre projet. 

Pour optimiser le dépôt et la procédure d'instruction, il est préférable de prendre contact le plus en amont possible avec les services gestionnaires.

 

 Après le dépôt de mon dossier de subvention, que se passe-t'il ?

A la réception de votre dossier et s'il est éligible, le service enregistre votre dossier sur PRESAGE et vous envoie un accusé de réception. Cet accusé ne vaut pas accord de subvention mais vous assure de la transmission de votre dossier au service compétent pour son instruction. S'ouvre alors la procédure d'instruction pendant laquelle le service examine la complétude de votre dossier et détermine la conformité de votre projet aux objectifs de la mesure du programme opérationnel concerné. C'est à ce moment là que le service détermine le montant sur lequel sera appliqué le taux d'intervention du fonds européens. A la suite de cette phase, le dossier est proposé en comité de programmation.

Mon projet ne se déroule pas comme prévu, il a évolué, que dois-je faire ?

Il est nécessaire de contacter le service instructeur. Toutes modifications substantielles par rapport aux termes de la convention de financement doit faire l’objet d’une information au service gestionnaire, un avenant sera peut-être nécessaire.

 

Qui peut bénéficier d'une aide FEDER ?

Sont concernés en priorité les acteurs de l'innovation et de la recherche, les collectivités territoriales, les entreprises, les associations et autres, selon la mesure concernée.

 

Quel est le territoire concerné par le FEDER ?

 L'ensemble du territoire picard est éligible au FEDER, il n'existe plus de zonage. Le projet doit être situé, réalisé en Picardie.

 

Je suis salarié et je cherche des financements pour une formation individuelle. Le FSE peut-il me soutenir ?

Le FSE n'a pas vocation à soutenir individuellement les personnes physiques. Le salarié devra soit passer par son employeur (plan de formation), ou par un Congé Individuel de Formation (via le FONGECIF) ou par un programme du Conseil Régional lien http://offredeformation.picardie.fr/. Le FSE intervient en complément de financements nationaux mis en place par des structures institutionnelles privés et/ou publiques