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Le dossier de subvention

Elaborer le dossier de demande de subvention

 Pour chaque fonds un dossier spécifique

Les dossiers sont disponibles sur ce site dans les rubriques dédiées au différents fonds. Les dossiers FEDER et FSE sont téléchargeables directement sur cette page. Pour le FEADER, vous êtes invités à consulter l'onglet dédié sur la page d'accueil.

Ce qui suit est la méthode générale à suivre pour tout type de fonds européen. 

Présenter son projet 

Le descriptif de votre projet doit présenter:

• les objectifs visés,
• les cibles,
• le détail des actions à réaliser,
• les moyens mobilisés,
• le calendrier de mise en œuvre,
• les partenaires impliqués,
• la localisation géographique,
• les résultats attendus.

 A ces éléments, il est recommandé d'ajouter des notions de contexte afin de situer le projet dans son environnement et de démontrer son intérêt au regard des priorités définies. Il s'agit aussi de montrer comment les priorités transversales (emploi, égalité femme-homme, TIC et/ou environnement) sont prises en compte dans le projet.

Il est attendu que le maître d'ouvrage de l'opération faisant l'objet de la demande soit dans une démarche de projet.

 Etablir le plan de financement et le budget prévisionnel

Il doit faire apparaître le coût total et la répartition entre le maître d'ouvrage et les différents co financeurs mobilisés. Les fonds Européens interviennent en complément des cofinancements publics et/ou privés. Il est demandé au porteur de projet d'adresser l'accord de subvention des co financeurs du moins une lettre d'intention. 

La part minimale à la charge du maître d'ouvrage, ainsi que les taux minimum et maximum d'intervention des subventions sont mentionnés dans les fiches actions des programmes.

Le budget prévisionnel doit faire apparaître les différentes dépenses nécessaires à la mise en oeuvre du projet. Il est une pièce d'importance dans le dossier car il permettra au service de définir l'assiette éligible de votre projet. Dans le cadre du conventionnement pour le FEDER, les dépenses éligibles sont contractuelles et constituent la base de travail des services pour l'attribution des paiements (correspondance entre prévu/réalisé).

•  le dossier de demande de subvention FEDER 2011
  
• le dossier de demande de subvention FSE (.doc)
• le plan de financement et les indicateurs FSE (.xls)
• la notice explicative pour la demande FSE
• le décret fixant les règles d'éligibilité des dépenses pour le FEDER et le FSE