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Le FEDER et le programme opérationnel compétitivité régional

Le Fonds Européen de Développement Régional - FEDER - est un fonds structurel qui est l’appui financier de la politique régionale menée par la Commission Européenne. Il est l’instrument financier du Programme Opérationnel Compétitivité Régionale géré en région, ainsi que des programmes de coopération transfrontalière et transnationale. Ce fonds est mis en oeuvre dans le cadre de programme opérationnel pluri annuel et sous la responsabilité d'une autorité de gestion.

Démarrage de la programmation FEDER 2014-2020 en région Picardie

Pour cette nouvelle période de programmation, un programme opérationnel pour la mise en oeuvre du FEDER ainsi que d'une partie du FSE dédiée à la formation a été élaboré sous la responsabilité du Conseil régional de Picardie, autorité de gestion pour ce programme.

Ce programme a été validé par la Commission européenne le 18 décembre 2014.

Une trame de demande de subvention et ses annexes sont mis en téléchargement ci-dessous.

 

Présentation du Programme opérationnel Compétitivité Régionale en Picardie 2007-2013

Un document stratégique de mise en œuvre du FEDER

Ce document est élaboré en région en partenariat à partir des recommandations et réglementations européennes et nationales qui constituent l’encadrement de la réflexion et de l’évolution du programme. Il est constitué de plusieurs parties :

  • le diagnostic de la région Picardie
  • l’explication de la stratégie retenue au regard des éléments de diagnostic
  • les actions qui seront menées pour répondre aux enjeux de développement
  • la présentation des moyens déployés pour mettre en œuvre le programme et atteindre les objectifs
  • annexes financières
  • annexes sur les codifications des indicateurs.

Ce document est établi en concertation avec le Conseil Régional, co pilote, et les partenaires. Il est entériné par la Commission Européenne, toute modification entraîne une consultation du Comité de Suivi avant transmission pour validation à la Commission.

Les axes du programme

Le programme décrit les axes d'intervention du FEDER. Chaque est décliné en sous axes composées par des mesures. Les mesures sont détaillées dans le Document de mise en oeuvre (DOMO) ou mode d'emploi. Ce document de mise en oeuvre permet de connaître les critères d'éligibilité et condition de financement des projets.

Axe 1 : compétitivité, innovation, économie de la connaissance

FEDER = 107.9 M€

Trois gestionnaires pour les six sous axes : 

Oseo Innovation : pour les projets innovants dans les PME (1.2.4)

le Conseil régional : notamment pour les actions relatives aux usages de TIC (1.6), la création et la transmission d'entreprise (1.3), le recrutement des cadres en R&D (1.4.1), le soutien au réseau des centre de ressources technologiques (1.1.2)

l'Etat pour le soutien aux actions collectives d'innovation technologique ou non, le projets collaboratifs de R&D et le soutien aux pôles de compétitivité, l'implantation d'équipements scientifiques et le soutien au laboratoire de recherche (public ou privé)

Axe 2 : développement durable

FEDER = 52.7 M€

Deux gestionnaires pour les 4 sous axes :

L'Etat pour les projets de lutte contre les risques naturels (2.3) et la préservation de la biodiversité (2.4).

Le conseil régional pour les sous axes relatifs à la lutte contre le changement climatique (2.1 et 2.2).

Axe 3 : cohésion territoriale et accessibilité

FEDER = 36.6 M€

Cet axe spécifique est à destination de trois type de territoires :

  • Urbains (3.1) à travers les projets urbains intégrés (mesure close après les appels à candidatures de 2..8-2..9);
  • Ruraux pour le développement des services, la résorption des zones blanches et le maintient de l'économie de proximité (en gestion par le conseil régional);
  • les territoires en mutation.

Le dernier volet est un volet transport : plateforme multimodale et accessibilité ferroviaire.

Axe 4 : assistance technique pour la mise en oeuvre du programme

Actualité du programme opérationnel

En 2010, une évaluation dite "à mi-parcours" a été conduite par le cabinet MC2, à l'issue de laquelle, des propositions de révisions du programme ont pu être élaborées.

Lors du comité de suivi du 9 décembre 2010, le comité de suivi a validé le nouveau programme opérationnel, entériné par la commission européenne au mois d'août. Ce nouveau programme révisé est opérationnel depuis la validation du document de mise en oeuvre par le Comité de suivi du 15 septembre 2011.

Une nouvelle maquette de plus a été validée le 12 avril 2013 par la Commission Européenne, après avoir reçu l'approbation des membres du comité de suivi le 26 décembre 2013.

Le « earmarking » c’est quoi ? Suite aux sommets de Lisbonne et Göteborg l’Union Européenne s’est fixé un ensemble d’objectifs à atteindre pour un développement économique de ces régions compétitif (économie de la connaissance, innovation) et durable (préservation de l’environnement, égalité des chances). Ainsi, 75% de  la masse financière affectée à chaque région doit être répartie de manière à favoriser le financement de projets concourant à ces objectifs. 72,2% des fonds FEDER qui lui sont affectés porteront sur des actions s'inscrivant dans les thèmes prioritaires des stratégies de Lisbonne et Göteborg.v Aujourd'hui 92 % de la programmation picarde correspond à ces objectifs, faisant d'elle la deuxième région française après l'Île de France.

 

Site financé par le FEDER

Réalisation : Stratis

Site Internet de l'Europe s'Engage en Picardie

www.picardie-europe.fr - FEDER - Programmes Opérationnels Européens